Mon chien a mordu : que faire ? La marche à suivre étape par étape

juliemizzon
15 janv.
3 min de lecture

Qu’il s’agisse d’un simple pincement lors d’un jeu ou d’une blessure plus sérieuse, une morsure de chien déclenche immédiatement un protocole légal strict en France. Pour le propriétaire, le stress est souvent double : l'inquiétude pour la victime et la peur pour l'avenir de son compagnon.

Quelles sont vos obligations ? Que risque votre animal ? Voici tout ce qu'il faut savoir pour gérer la situation sereinement et en toute légalité.

1. La priorité : Les premiers soins et la sécurité

Avant toute démarche administrative, la sécurité prime. Isolez votre chien pour éviter tout suraccident.

Soins locaux : Nettoyez la plaie à grande eau et au savon de Marseille durant 5 minutes minimum. L'action mécanique du lavage est cruciale pour éliminer les germes.
Consultation médicale : Une morsure est une plaie "souillée". Le risque d'infection (pasteurellose, staphylocoques) est réel. La victime doit consulter pour vérifier sa protection contre le tétanos et recevoir, si besoin, des antibiotiques.

2. La déclaration en mairie : Pourquoi est-ce obligatoire ?

La loi française est très claire : toute morsure d'une personne par un chien doit être déclarée à la mairie de la commune où réside le propriétaire.

Qui doit faire la démarche ?

En théorie, c'est au propriétaire du chien qui a mordu de se manifester. Toutefois, si celui-ci ne le fait pas, la déclaration peut être effectuée par la victime, un médecin, un assureur ou même les forces de l'ordre.

Quel est le but ?

Cette déclaration n'a pas pour but de "punir" systématiquement, mais de recenser les incidents pour prévenir les risques de récidive et s'assurer que le protocole de santé publique est bien respecté.

3. Le protocole vétérinaire : Surveillance et Évaluation

Une fois la morsure déclarée, le chien doit obligatoirement suivre un parcours spécifique visant à protéger la population et à comprendre l'origine du comportement. L'infographie de l'Ordre des Vétérinaires rappelle deux piliers fondamentaux :

A. La surveillance sanitaire "Chien Mordeur" (Risque Rage)

Même si la France est officiellement indemne de rage (hors cas importés), le protocole reste inchangé. Votre chien est placé sous surveillance pour vérifier qu'il ne développait pas la maladie au moment de la morsure.

3 visites obligatoires : à J+0, J+7 et J+15 après la morsure.
Interdiction : Pendant ces 15 jours, vous ne devez pas vous séparer de l'animal, ni l'euthanasier sans l'accord des autorités sanitaires.

B. L'évaluation comportementale

Demandée par le maire suite à la déclaration, elle doit être pratiquée par un vétérinaire inscrit sur une liste départementale.

Le diagnostic : Le vétérinaire classe le chien sur une échelle de dangerosité de 1 à 4.
Les préconisations : Selon le score, le vétérinaire peut recommander des mesures d'éducation, le port de la muselière en public, ou des aménagements de l'environnement du chien.
Traçabilité : Le rapport est envoyé au maire et indexé dans le fichier national de l'I-CAD.

4. Les responsabilités civiles et pénales

En tant que propriétaire, vous êtes présumé responsable des dommages causés par votre animal (Article 1243 du Code civil).

Assurance : Contactez immédiatement votre assurance Responsabilité Civile (souvent incluse dans votre assurance habitation) pour prendre en charge les dommages corporels de la victime.
Sanctions : Le non-respect du protocole de surveillance ou de l'évaluation comportementale vous expose à des amendes et, dans les cas graves, à la confiscation de l'animal.

5. Comprendre pour ne plus recommencer

Une morsure est souvent le résultat d'une rupture de communication entre l'humain et le chien (douleur cachée, protection de ressources, peur, ou non-respect des signaux d'apaisement).

Conseil d'expert : Une fois le protocole légal enclenché, n'hésitez pas à consulter un éducateur comportementaliste utilisant des méthodes positives. Comprendre le "pourquoi" de la morsure est la meilleure façon de garantir que cela ne se reproduise plus.